Résolution sur l'indication du pays d'origine de la viande utilisée dans les aliments transformés

Le Parlement européen a adopté par 460 voix pour, 204 voix contre et 33 abstentions, une résolution déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur l'indication du pays d'origine de la viande utilisée dans les aliments transformés.

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission a publié en décembre 2013 son rapport concernant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance pour la viande utilisée comme ingrédient.

Dans son rapport, la Commission a précisé que plus de 90% des consommateurs interrogés jugeaient important que l'étiquette mentionne l'origine de la viande utilisée dans les aliments transformés. On estime en effet que, selon l'État membre concerné, 30 à 50% du volume total de viande abattue est transformé en ingrédients carnés pour denrées alimentaires, essentiellement en viande hachée, préparations carnées et autres produits carnés.

Compte tenu de récents scandales alimentaires, dont celui de la viande de cheval utilisée frauduleusement à la place de viande bovine, le Parlement a souligné que des règles plus strictes en matière de traçabilité, y compris pour la viande chevaline, permettraient aux autorités de mieux détecter d'éventuelles infractions et d'enquêter plus efficacement sur les cas de fraude alimentaire.

En conséquence, les députés se sont prononcés en faveur de la mention, dans l'étiquetage, de l'origine de la viande utilisée comme ingrédient dans des aliments tout en soulignant que l'étiquetage des denrées alimentaires devrait prendre en compte la transparence de l'information et la lisibilité de celle-ci par les consommateurs,

Le Parlement a demandé à la Commission de i) proposer des règles claires, cohérentes, harmonisées et applicables aux producteurs qui décident de mettre en œuvre un étiquetage volontaire de l'origine; ii) s'intéresser aux pratiques (déjà assez répandues) de certains détaillants et fabricants européens en ce qui concerne l'étiquetage de l'origine de la viande dans les aliments transformés, et de rendre compte de ses conclusions.

La Commission est en outre invitée à :

• prendre des mesures pour faire de la prévention de la fraude alimentaire et de la lutte contre celle-ci une partie intégrante des politiques de l'Union européenne et pour remédier aux faiblesses structurelles tout au long de la chaîne alimentaire, en particulier en multipliant et en renforçant les contrôles;
• adopter un acte d'exécution relatif à l'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, portant sur l'indication du pays d'origine des ingrédients primaires lorsqu'il n'est pas celui du produit alimentaire;
• faire suivre rapidement son rapport de 2013 de propositions législatives visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine de la viande dans les aliments transformés, afin d'assurer une plus grande transparence tout au long de la chaîne alimentaire et de mieux informer les consommateurs européens, tout en évitant des coûts et des charges administratives excessifs, étant donné que 90% des entreprises du secteur de la transformation de la viande sont de taille petite ou moyenne.