Programme apicole: amélioration de la production et de la commercialisation du miel

OBJECTIF : améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits apicoles dans l'Union européenne. ACTE LÉGISLATIF : Règlement 797/2004/CE du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture. CONTENU : le règlement adopté à l'unanimité établit les actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture. À cette fin, chaque État membre peut établir un programme national pour une période de trois ans, appelé "programme apicole". Les actions pouvant être incluses dans le programme apicole sont les suivantes: - assistance technique aux apiculteurs et aux groupements d'apiculteurs; - lutte contre la varroose; - rationalisation de la transhumance; - mesures de soutien aux laboratoires d'analyse des caractéristiques physico-chimiques du miel; - mesures de soutien pour le repeuplement du cheptel apicole communautaire; - collaboration avec les organismes spécialisés dans la réalisation des programmes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture. Sont exclues des programmes apicoles les actions financées dans le cadre du règlement 1257/1999/CE du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). Le budget communautaire s'élève à 16,5 mios EUR, et 50% des dépenses bénéficient d'un cofinancement. ENTRÉE EN VIGUEUR : 28/04/2004.�