Décharge 2013: Entreprise commune Clean Sky

Ayant examiné le compte de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'entreprise commune Clean Sky, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2013.

Le Conseil rappelle au passage que l'entreprise commune Clean Sky 2 s'est substituée et a succédé à l'entreprise commune Clean Sky et qu'il convient dès lors de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Clean Sky 2.

D’une manière générale, le Conseil se félicite que la Cour estime que, dans tous leurs aspects significatifs, les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'entreprise commune et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et que les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Néanmoins, le Conseil formule les commentaires suivants :

• reports de crédits : afin d'éviter les reports excessifs, le Conseil demande à l'entreprise commune Clean Sky 2 d'accorder l'attention voulue à la bonne exécution des crédits d'engagement et de paiement au cours de l'exercice et, le cas échéant, de dégager les crédits inutilisés, conformément au principe budgétaire d'annualité;
• marchés publics : le Conseil invite l'entreprise commune Clean Sky 2 à mettre en œuvre d'autres améliorations en termes de dépenses liées aux appels à propositions et, en particulier, à raccourcir les délais pour la signature des conventions de subvention, afin de parvenir à un meilleur taux d'exécution des crédits de paiement;
• contrôles internes : le Conseil invite l'entreprise commune à poursuivre les efforts en vue d'améliorer les systèmes et les procédures de contrôle, notamment le contrôle ex ante des déclarations de dépenses, et à apporter davantage de clarté à toutes les parties concernées grâce à des séminaires et des formations spécialisés. Il invite également l'entreprise commune à aligner sa propre règlementation financière en matière de dispositif d'audit interne, en particulier en ce qui concerne les compétences de l'auditeur interne de la Commission, sur le règlement financier-cadre révisé;
• résultats des recherches : le Conseil invite également l'entreprise commune à améliorer le suivi et la communication des résultats de la recherche.