Décharge 2013: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (entreprise commune PCH)

Ayant examiné le compte de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2013.

Le Conseil rappelle au passage que l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 s'est substituée et a succédé à l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène et qu'il convient dès lors de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2.

D’une manière générale, le Conseil se félicite que la Cour estime que, dans tous leurs aspects significatifs, les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2013, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'entreprise commune et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et que les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil formule néanmoins le commentaire suivant :

• fonction d'audit interne : le Conseil prend acte des faiblesses relevées par le Service d'audit interne de l'entreprise commune en ce qui concerne la négociation et la gestion des subventions, des contrats et le préfinancement, et demande à l'entreprise commune qui a pris la succession d'y remédier sans tarder.