Décharge 2013: budget général UE, Service européen pour l'action extérieure

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à l'ensemble des institutions de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2013.

Globalement le commentaire établi par le Conseil est positif vis-à-vis des dépenses des institutions puisque comme les années précédentes, les dépenses de fonctionnement et les dépenses connexes des institutions et organes de l'Union européenne sont demeurées exemptes d'erreur significative et que les systèmes de surveillance des institutions qui ont été examinés ont été jugés efficaces.

Toutefois, il souligne que, selon la Cour, le taux d'erreur estimatif pour ce groupe de politiques est passé de 0% à 1%. Le Conseil note également que 10% de l'échantillon d'opérations qui ont fait l'objet d'un audit étaient entachés d'erreurs.

Concernant le Service d’action extérieure, le Conseil appelle ce dernier à améliorer les orientations émises par le siège en vue de préparer et d'encadrer les différentes procédures de passation de marchés engagées par les délégations.

Le Conseil salue enfin les mesures déjà prises et encourage les institutions à remédier aux insuffisances restantes décelées par la Cour.