Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

2014/2090(DEC)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Observatoire aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution du budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Observatoire.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

  • marchés publics : le Conseil encourage l'Observatoire à améliorer encore ses procédures de marchés afin de garantir l'efficacité du processus ainsi que la pleine transparence et le traitement équitable des offres.