Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois un commentaire qui peut se résumer comme suit:

• reports de crédits : même si le Conseil est conscient du caractère pluriannuel des opérations, il note cependant que les reports de crédits sur 2014 sont restés d'un niveau élevé. Le Conseil encourage l'Agence à continuer d'améliorer sa gestion financière en examinant minutieusement et systématiquement les reports de crédits sur l'exercice suivant et en limitant ces reports au strict nécessaire, conformément au principe budgétaire d'annualité.