Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 du Centre de traduction (CdT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2013, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Centre et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• marchés publics : le Conseil déplore la non-conformité avec les modalités d'exécution du règlement financier du Centre en ce qui concerne la passation d'un contrat-cadre pour les services de traduction;
• excédent budgétaire : le Conseil rappelle qu'un excédent budgétaire substantiel a été enregistré à la fin de 2013 et prend note, à la suite de l'évaluation effectuée par la Cour, d'une possible réduction des prix;
• accord de siège : le Conseil encourage le Centre à poursuivre ses efforts en vue de conclure un accord de siège avec l’État membre d'accueil.