Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de la Fondation européenne pour la formation (EFT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de la Fondation aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de la Fondation et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois le commentaire suivant:

• avoirs bancaires : le Conseil prend note de l'observation de la Cour selon laquelle la Fondation détenait des fonds importants dans une seule banque dont la notation de crédit est basse. Il encourage la Fondation à poursuivre ses efforts pour remédier à cette situation.