Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• marchés publics : le Conseil déplore les faiblesses décelées par la Cour dans les procédures de marchés de l'Agence et engage cette dernière à prendre les mesures qui s'imposent afin de garantir l'efficacité du processus ainsi que la pleine transparence et le traitement équitable des offres;
• reports de crédits : même si le Conseil se félicite des mesures prises par l'Agence pour mettre en œuvre les précédentes recommandations de la Cour, il note que les reports de crédits sur 2014 sont restés d'un niveau élevé. Il encourage l'Agence à continuer d'améliorer sa gestion financière en examinant minutieusement et systématiquement les reports de crédits sur l'exercice suivant et en limitant ces reports au strict nécessaire;
• accord de siège : il invite également l'Agence à poursuivre ses efforts en vue de conclure un accord de siège avec l'État membre d'accueil.