Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Autorité, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• Contrôles : le Conseil invite l'Autorité à poursuivre ses efforts pour satisfaire aux standards de contrôle interne que sont l’évaluation et le développement du personnel et la gestion des documents;
• marchés publics : le Conseil demande à l'Autorité de fournir de plus amples détails dans ses programmes de travail annuels concernant les prévisions en matière de marchés publics et de subventions pour mieux étayer ses décisions de financement.