Décharge 2013: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de ­l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats des opérations et des flux de trésorerie pour 2013, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2013 sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• programmation financière : le Conseil invite l'Agence à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau des engagements reportés et des montants annulés à la fin de l'exercice suivant;
• retard de paiement du loyer : le Conseil encourage l'Agence à poursuivre ses efforts pour atténuer le risque en matière de continuité de l’activité et le risque financier que l'Agence court du fait que le loyer est payé en retard.