Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (ERA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'Agence ferroviaire européenne (ERA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• marchés publics : le Conseil invite l'Agence à améliorer la précision et la documentation des informations utilisées dans le cadre des procédures de marchés;
• recrutements : le Conseil appelle l'Agence à veiller à ce que les procédures de recrutement des agents temporaires soient conformes aux dispositions de son règlement fondateur;
• accord de siège : le Conseil encourage l'Agence à poursuivre ses efforts en vue de conclure un accord de siège avec l’État membre d’accueil.