Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur général de l’Agence sur l'exécution du budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• financement des services administratifs de l’Agence : le Conseil prend note des observations faites par la Cour selon lesquelles les comptes annuels de l'Agence relatifs à l'exercice 2013 ne comportent aucune indication concernant les services administratifs financés directement par la Commission. Il invite la Commission et l'Agence à prendre les mesures qui conviennent pour y remédier;
• contrôles internes : le Conseil engage également l'Agence à prendre des mesures pour remédier aux faiblesses que la Cour a constatées en ce qui concerne le système de contrôle interne de l'Agence.