Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Autorité et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• engagements juridiques : le Conseil engage l'Autorité à veiller à ce que les engagements juridiques pris soient conformes au règlement financier;
• reports de crédits : le Conseil demande à l'Autorité de continuer d'améliorer sa gestion financière en examinant systématiquement les reports de crédits sur l'exercice suivant et en les limitant au strict nécessaire, conformément au principe budgétaire d'annualité.