Décharge 2013: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Office pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Office aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au comité de gestion de l'Office sur l'exécution du budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Office présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Office et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• reports de crédits : le Conseil invite l'Office à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau des engagements reportés, conformément au principe budgétaire d'annualité;
• remboursements des frais d’experts : le Conseil note que la Cour a constaté qu'une grande part des remboursements aux experts était effectué en retard et engage l'Office à mettre en œuvre rapidement les mesures correctrices identifiées.