Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Bureau pour l'exercice 2013, accompagné des réponses du Bureau aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Bureau sur l'exécution de son budget 2013.
Dune manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Bureau présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Bureau et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:
- contrôle interne : le Conseil encourage le Bureau à mettre pleinement en uvre les normes de contrôle interne et à respecter les délais de paiement prévus dans le règlement financier;
- programmation financière : le Conseil demande au Bureau de continuer à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de renforcer l'exécution du budget et réduire au strict minimum le nombre de virements budgétaires;
- recrutements : le Conseil appelle le Bureau à poursuivre ses efforts pour remédier aux insuffisances relevées par la Cour en ce qui concerne ses procédures de recrutement du personnel.