Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2013 et le bilan financier au 31 décembre 2013 de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2013, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2013.

D’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2013 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.

Le Conseil fait toutefois certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit:

• mise en place de l’Agence : le Conseil note que l'année 2013 a été la première pendant laquelle l'Agence a été financièrement autonome et se félicite que l'Agence ait pris des mesures pour combler les lacunes recensées par la Cour en ce qui concerne l'élaboration de ses normes de contrôle interne et qu'une couverture d'assurance pour les immobilisations corporelles ait été mise en place. Il encourage également l'Agence à assurer un suivi des contributions que doivent apporter au budget de l'Agence, les pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et des mesures relatives à Eurodac;
• accord de siège : le Conseil encourage l'Agence à poursuivre ses efforts en vue de conclure un accord de siège avec l’État membre d’accueil.