Accord de coopération scientifique et technologique UE/Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)

OBJECTIF : conclure un accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020).

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) a été signé au nom de l'Union le 17 décembre 2014, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord doit maintenant être approuvé.

CONTENU : avec la présente proposition de décision, le Conseil est appelé à approuver, au nom de l'Union, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020).

Pour connaître les principales dispositions de l’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 29/07/2014.