Décharge 2013: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives

Lors du Conseil «Affaires économiques et budgétaires» du 17 février 2015, le Conseil a recommandé que le Parlement européen donne décharge à la Commission sur l'exécution du budget de l'UE pour l'exercice 2013. Cette recommandation a été élaborée sur la base du rapport annuel de la Cour des comptes.

Principales constatations : le Conseil a noté que le taux d'erreur pour les paiements en 2013 est resté relativement stable par rapport à l'année précédente. Il a toutefois regretté que le budget de l'UE continue d'être affecté par un taux d'erreur supérieur au seuil de signification de 2%. Par ailleurs, il a rappelé que le taux d'erreur ne constituait pas un indicateur de la fraude, de l'inefficacité ou du gaspillage qui affectent les fonds.

Le Conseil a pris acte des efforts déployés par la Commission et les États membres pour mettre en œuvre les recommandations émises par la Cour des comptes les années précédentes afin d'améliorer la gestion et le contrôle des fonds de l'UE.

Il a relevé que les politiques dont la gestion est partagée par la Commission et les États membres restent davantage entachées d'erreur que les politiques gérées directement par la Commission. Le Conseil a déploré que, pour un nombre important d'opérations relevant de la gestion partagée qui sont entachées d'erreur, les autorités nationales disposaient de suffisamment d'informations pour détecter et corriger les erreurs en cause. Il a demandé à la Commission de continuer à exercer sa fonction de surveillance et de fournir des orientations aux États membres pour que les dépenses soient conformes aux règles.

Fonds gérés directement par la Commission : le Conseil a regretté l'augmentation récurrente du taux d'erreur pour la plupart des politiques pour les fonds gérés en gestion directe par la Commission. Il a instamment demandé à la Commission de continuer à améliorer ses systèmes de contrôle.

Enfin, certaines délégations ont souligné qu'il importait que les États membres assument la responsabilité du maintien - et, le cas échéant, de l'amélioration - des mécanismes de contrôle effectifs et efficaces concernant la gestion des fonds de l'UE au niveau national.