Douane 2013: programme d'action pour la douane dans la Communauté

La Commission a présenté son rapport d’évaluation finale du programme Douane 2013, établi par la décision 624/2007/CE en tant que programme d’action pluriannuel en vue d’appuyer et de compléter les actions engagées par les États membres pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine douanier.

Douane 2013 s’est déroulé du 1^er janvier 2008 au 31 décembre 2013. La participation au programme était ouverte aux États membres, aux pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, ainsi qu’aux pays candidats potentiels et certains pays partenaires de la politique européenne de voisinage.

Le programme disposait d’une enveloppe financière globale de 323,8 millions EUR. Toutefois, le coût réel du programme était inférieur d'environ 15%, et s'élevait à quelque 272 millions EUR. Sur ce montant, les systèmes informatiques représentaient 225 millions EUR, tandis que les 47 millions EUR restants étaient consacrés aux actions conjointes.

Le présent rapport se fonde sur les résultats et les conclusions exposés dans un rapport d’évaluation externe :

Valeur ajoutée du programme : l’évaluation a mis en évidence l’importance de la valeur ajoutée européenne du programme, notamment en ce qui concerne son rôle de soutien dans la mise en œuvre de la législation douanière européenne à l’échelle nationale :

• d’une façon générale, les systèmes informatiques financés par le programme étaient hautement complémentaires aux initiatives nationales;
• le programme a contribué à mettre en œuvre la législation européenne plus rapidement et à un coût moindre par rapport à ce qui aurait été possible en l'absence de soutien du programme;
• les actions conjointes ont permis une collaboration directe entre les fonctionnaires de différents pays;
• une diversité considérable persiste dans la mise en œuvre des procédures douanières liées aux importations dans l’UE (le temps nécessaire à l’importation d’un conteneur ordinaire de marchandises va de 5 jours à 19 jours, dans les 28 pays membres de l’Union); cette diversité persiste, mais le délai a été considérablement réduit au cours de la période de programmation;
• l’évaluation a conclu qu’il serait difficile aux États membres de continuer à utiliser les systèmes informatiques au-delà du moyen terme, compte tenu des coûts de fonctionnement et de maintenance importants entraînés par les systèmes informatiques.

Efficacité : la Commission approuve les conclusions du consultant externe, tout en émettant quelques réserves concernant l’absence de données quantitatives pour étayer les conclusions et la nature non quantifiée et générale des conclusions tirées sur l’efficacité du projet.

Les principales conclusions de l’évaluation telles que rédigées par le consultant externe, en accord avec la Commission sont les suivantes :

• Douane 2013 a largement contribué au renforcement de la sûreté et de la sécurité, à la protection des intérêts financiers de l’UE et l’assouplissement des échanges commerciaux;
• l’application correcte des tarifs douaniers de l'UE et de manière plus générale de la législation douanière n’aurait pas été possible sans le programme, et la diversité des actions a contribué à ce résultat;
• les systèmes transeuropéens ont permis le partage des charges entre l’Union européenne et les pays participants (à court terme, il reste une marge considérable d’amélioration de l’interopérabilité entre les systèmes nationaux existants et ceux financés par le programme);
• le renforcement de l’efficacité des systèmes de gestion des risques n’a pas seulement contribué à un meilleur contrôle des marchandises dangereuses, mais aussi à la détermination et à la perception efficaces des droits de douane;
• l’environnement sans support papier qui existe actuellement pour le traitement des déclarations douanières a permis à l’union douanière de devenir plus sûre et de réduire les contrôles manuels qui ralentissent les échanges commerciaux;
• la mise en réseau favorisée par les actions conjointes est également considérée comme cruciale pour diverses raisons, notamment la garantie de l’application cohérente de la législation douanière.

Recommandations : les évaluateurs ont présenté plusieurs recommandations en vue d’améliorer les activités menées dans le cadre du programme, en particulier:

• élaborer des objectifs spécifiques et mesurables qui peuvent être atteints pendant la durée de vie du programme;
• élaborer un cadre exhaustif de suivi des performances et recenser les sujets de préoccupation en temps opportun;
• rationaliser les plateformes utilisées pour le partage de documents et pour faciliter la communication entre la Commission et les États membres;
• adopter une approche active envers la réalisation des politiques visant un dédouanement centralisé;
• veiller à ce que les actions conjointes soient flexibles et adaptables, ainsi que justifiables et davantage axées sur les objectifs;
• communiquer davantage avec les administrations nationales sur les résultats des actions conjointes;
• renforcer l’intégration des systèmes informatiques nationaux et européens et favoriser une plus grande harmonisation et intégration des systèmes informatiques.

La Commission entreprendra un exercice spécifique pour donner suite aux recommandations et élaborer un plan d’action pour leur mise en œuvre et leur suivi :

• les constatations opérationnelles, comme l’amélioration des systèmes et applications informatiques ou une diffusion plus large des résultats du programme, seront directement traitées dans le cadre du programme Douane 2020 actuel;
• les constatations relatives au renforcement de l’intégration des systèmes informatiques nationaux et européens serviront de base aux prochaines discussions sur le champ d'application et la conception de l’édition du programme de l’après 2020.