Importations de certains produits textiles originaires des pays tiers: abrogation

La commission du commerce international a adopté le rapport de Bernd LANGE (S&D, DE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen arrête sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.

Le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil s’applique aux importations des produits textiles originaires de pays tiers avec lesquels la Communauté européenne a conclu des accords bilatéraux, des protocoles ou d’autres arrangements.

Au cours des dernières années, l’Union européenne n’a maintenu des accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles qu’avec la Russie et la Serbie. Après l’adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association avec la Serbie, le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil a perdu sa principale raison d’être et devrait donc être abrogé.