Transport routier: dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers

La commission des transports et du tourisme a adopté la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de Jörg LEICHTFRIED (S&D, AT), relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.

La commission parlementaire recommande que le Parlement européen modifie la position du Conseil en première lecture comme suit :

Notion d'opération de transport intermodal : la définition devrait couvrir :

• les opérations de transports combinés définies à l'article 1^er de la directive 92/106/CEE du Conseil effectuant un transport d'un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 45 pieds; ou
• des opérations de transport par voie d'eau effectuant un transport d'un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 45 pieds, pour autant que le trajet routier initial ou terminal ne dépasse pas 150 kilomètres sur le territoire de l'Union.

Dispositifs aérodynamiques : ceux-ci devraient satisfaire aux conditions opérationnelles suivantes:

• en cas de mise en danger de la sécurité d'autres usagers de la route ou du conducteur, ils devraient être repliés, rétractés ou enlevés par le conducteur;
• lors de leur utilisation sur des infrastructures routières urbaines et interurbaines, il y aurait lieu de tenir compte des caractéristiques spéciales des zones où la vitesse est limitée à 50 km/h et où la présence d'usagers vulnérables est plus probable; et
• leur utilisation devrait être compatible avec les opérations de transport intermodal, et, en particulier, lorsqu'ils sont rétractés ou repliés, ils ne devraient pas dépasser la longueur maximale autorisée de plus de 20 centimètres.

Equipements de pesage embarqués : ces équipements permettant de mesurer le poids des véhicules devraient être précis et fiables, totalement interopérables et compatibles avec tous les types de véhicules.

Au plus tard un an à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive modificative, la Commission devrait adopter les actes d'exécution fixant des dispositions détaillées garantissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre des règles en matière d'interopérabilité et de compatibilité.

Afin de veiller à la compatibilité avec tous les types de véhicules, les systèmes embarqués des véhicules à moteur devraient avoir la capacité de recevoir et de traiter toute donnée provenant de tout type de remorque ou semi-remorque fixée au véhicule à moteur.

Révision : la Commission devrait réviser la directive trois ans après la mise en place des règles nationales, en tenant compte de certains segments du marché tels que les camions porte-voitures. Toute proposition législative devrait être accompagnée d'une étude d'impact.