Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de machines en Belgique
La commission des budgets a adopté le rapport d’Anneli JÄÄTTEENMÄKI (ADLE, FI) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, à hauteur de 1.222.854 EUR en crédits d'engagement et de paiement afin de venir en aide à la Belgique confrontée à des licenciements dans le secteur industriel des machines outils.
Les députés rappellent que l'Union a mis en place des instruments législatifs et budgétaires pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial ou licenciés en raison de la crise économique et financière mondiale, et pour les accompagner dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.
Demande de la Belgique : la Belgique a introduit la demande EGF/2014/011 BE/Caterpillar en vue d'obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 1.030 licenciements intervenus chez Caterpillar Belgium S.A., entreprise relevant de la division 28 de la NACE rév. 2 "Fabrication de machines et équipements n.c.a.", dont 630 personnes devraient participer aux mesures, pendant et après la période de référence du 1er janvier au 30 avril 2014, en raison d'une diminution de la demande en Europe. Les députés notent que les conditions fixées à l'article 4, par. 1, point a), du règlement FEM sont remplies. Par conséquent, la Belgique a droit à une contribution financière au titre du FEM.
Les députés se félicitent de ce que les autorités belges, soucieuses d'apporter une aide rapide aux travailleurs, aient décidé de lancer la mise en œuvre des services personnalisées aux travailleurs affectés le 1er avril 2014, sans attendre la décision ni même la demande d'octroi d'un soutien du FEM pour l'ensemble coordonné propos.
Nature des licenciements : les députés regrettent que bon nombre de chômeurs dans la région de Charleroi soient peu qualifiés (59% n'ont pas de diplôme de l'enseignement secondaire supérieur) et que 43% soient sans emploi depuis plus de 2 ans. Ils regrettent également qu'à 52,26%, le taux d'emploi à Charleroi compte parmi les plus faibles de la Région wallonne. Ils estiment que les licenciements survenus chez Caterpillar devraient avoir des répercussions extrêmement négatives sur la région de Charleroi, qui doit faire face à une situation délicate au regard de l'emploi en raison de sa dépendance excessive envers l'emploi industriel traditionnel. Ils soulignent qu'en raison de leur faible niveau de qualification, les travailleurs licenciés vont avoir du mal à retrouver un emploi dans un contexte économique peu favorable.
Les députés constatent que 18% des travailleurs licenciés ciblés susceptibles de participer aux mesures sont menacés d'exclusion du marché du travail, étant donné qu'ils appartiennent à la tranche d'âge de 55-64 ans.
Un ensemble de services personnalisés : les députés relèvent que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer porte sur 3 domaines: la reconversion, la formation et le recyclage et la promotion de l'entrepreneuriat.
Ils relèvent par ailleurs que plus de la moitié du total des coûts estimés seront consacrés à des services de redéploiement, à savoir des mesures de soutien, d'orientation et d'intégration. Ces services devraient être fournis par le FOREM (le service public de l'emploi et de la formation de la Région wallonne), qui agit en tant qu'organisme intermédiaire pour la mise en œuvre de cette demande.
Ils rappellent qu'il est essentiel d'améliorer l'employabilité de tous les travailleurs grâce à une formation adaptée et à la reconnaissance des aptitudes et des compétences acquises tout au long de leur carrière professionnelle. Ils s'attendent à ce que la formation offerte dans l'ensemble coordonné de mesures soit adaptée non seulement aux besoins des travailleurs licenciés, mais aussi à l'environnement réel des entreprises. Ils soulignent enfin que l'aide apportée par le FEM devrait uniquement cofinancer des mesures actives sur le marché du travail qui débouchent sur des emplois durables à long terme.