Commission générale des pêches pour la Méditerranée: accord amendé
La commission de la pêche a adopté le rapport de Gabriel MATO (PPE, ES) sur le projet de décision du Conseil sur l'acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord amendé.
La CGPM est une organisation régionale de gestion des pêches (ORGP), ayant pour rôle de promouvoir le développement, la conservation, l'aménagement rationnel et la valorisation des ressources marines vivantes ainsi que le développement durable de l'aquaculture dans la mer Méditerranée et la mer Noire.
Une procédure d'amendement du texte de l'accord portant création de la CGPM a été lancée en 2013 à la suite d'une évaluation des performances, réalisée en 2011. Les parties contractantes à la CGPM ont approuvé l'accord amendé lors de la 38e session annuelle de la CGPM qui s'est tenue du 19 au 24 mai 2014.
L'amendement modifie la structure et le contenu de l'accord actuel de manière à le mettre en adéquation avec les instruments modernes de l'ORGP.