Accord de partenariat et de coopération CE/Turkménistan
OBJECTIF : conclusion, par l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil et de la Commission.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, a été signé à Bruxelles le 25 mai 1998 et doit contribuer à renforcer les liens établis par l'accord conclu entre EURATOM, d'une part, et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, d'autre part, concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé le 18 décembre 1989 et approuvé par la décision du Conseil du 26 février 1990.
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne s’est substituée et a succédé à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à "la Communauté européenne" dans le texte de l'accord s'entendent, le cas échéant, comme faites à "l'Union européenne".
Il convient en outre de conclure des protocoles à l'accord pour tenir compte de l'adhésion de plusieurs États membres à l'Union depuis la signature de l'accord.
Dès son entrée en vigueur, cet accord devrait remplacer l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne et EURATOM, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, tel que modifié par l'échange de lettres entre les Parties.
Il convient maintenant d'approuver l'accord au nom de l'Union européenne et d’EURATOM.
CONTENU : avec le présente proposition de décision, le Conseil est appelé à approuver l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, ainsi que le protocole, les déclarations et l'échange de lettres annexées, au nom de l'Union européenne et EURATOM.
Les textes figurent à l’annexe de la proposition.
Pour connaître le détail des principales dispositions de l’accord et ses conséquences commerciales, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 6 février 1998.
Á noter que la proposition comporte des dispositions spécifiques sur les modalités de décision que l'Union devrait prendre au sein du Conseil de coopération et du comité de coopération prévu par l’accord.