Dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains

OBJECTIF : modifier la directive 93/42/CEE, en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humain. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2000/70/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : la directive vise à modifier la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux afin d'inclure dans son champ d'application uniquement les dispositifs qui incorporent comme partie intégrante des substances dérivées du sang ou du plasma humains. Cependant, les dispositifs médicaux incorporant d'autres substances dérivées de tissus humains restent exclus du champ d'application de la directive. ENTRÉE EN VIGUEUR : 13/12/2000 ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 13/12/2001.�