Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre

1988/0169A(COD)

Conformément à la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil, la Commission a présenté un rapport sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013. Il réunit les informations transmises à la Commission européenne par 26 États membres. Malte et la Croatie n’ont pas fourni de données pour 2013. La Croatie a adhéré à l’Union européenne le 1er juillet 2013.

Le rapport présente les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de denrées et d’ingrédients alimentaires traités et les doses appliquées. Il présente également les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation.

En 2013, il existait 25 unités d’irradiation agréées, situées dans 13 États membres. Une nouvelle unité d’irradiation a été agréée en Espagne. Aucune denrée alimentaire n’a été irradiée dans 7 des 25 unités agréées. Seuls 9 États membres sur 13 ont irradié des denrées alimentaires en 2013.

Produits traités: le rapport montre qu’au total, 6.876 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans l’Union, dont 84% dans trois États membres principalement: en Belgique (49,4%), aux Pays- Bas (24,4%) et en Espagne (12,7%). Les deux principaux produits soumis à ionisation étaient les cuisses de grenouilles (46,4%) et les herbes aromatiques et épices séchées (24,4%). La quantité totale de produits irradiés dans l’Union a diminué de 14% par rapport à l’année 2012 (7 972 tonnes).

Contrôles au stade de la commercialisation : 26 États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. 4 États membres n’ont pas effectué de contrôles analytiques lors des inspections et contrôles officiels en 2013.

Échantillons analysées: au total, 5.713 échantillons ont été analysés par 22 États membres en 2013, dont 66% dans 3 États membres (50,5% en Allemagne, 9,7% en Italie et 6,3% aux Pays-Bas; 52,4% en Allemagne, 7,2% aux Pays-Bas et 6,2% au Royaume-Uni en 2012).  L’Allemagne demeure en tête en ce qui concerne le contrôle des produits alimentaires au stade de la commercialisation. 5.511 échantillons (96,1%) étaient conformes aux dispositions de la directive 1999/2/CE.

Les deux principaux motifs de non-conformité des échantillons analysés étaient les mêmes que les années précédentes: un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation interdit. Parmi les autres motifs figurait une irradiation dans des unités non agréées par l’Union. Les motifs de non-conformité sont indiqués dans chaque tableau présentant les essais effectués dans chaque État membre.