Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie 2014-2020
La Commission présente un rapport sur la mise en œuvre des travaux dans le cadre du programme d’assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie au cours de la période 2010-2014.
Rappel des objectifs de la mesure : lors de leur adhésion, la Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie se sont engagées à fermer de manière anticipée 8 centrales nucléaires de conception soviétique, avant la fin de leur durée de vie prévue. En échange, l’Union est convenue d’aider financièrement ces 3 États membres pour déclasser les centrales électriques concernées:
- la centrale nucléaire de Kozloduy, tranches 1 à 4, en Bulgarie;
- la centrale nucléaire d'Ignalina, tranches 1 et 2, en Lituanie;
- la centrale nucléaire de Bohunice V1, tranches 1 et 2, en Slovaquie.
Deux règlements du Conseil ont établi une base juridique, fournissant une aide supplémentaire aux programmes de déclassement pour la période 2014-2020. Un précédent rapport de mise en œuvre décrivait de quelle manière les 3 États membres avaient respecté leur engagement initial et mis en œuvre le programme d’assistance jusqu’en 2009.
Le présent rapport décrit les activités menées et les résultats obtenus depuis 2010. La période couverte s'arrête au 31 octobre 2014, et au 30 septembre 2014 pour les données financières.
Principales conclusions : au cours de la période couverte par le rapport, l’accent a été mis sur les activités liées au déclassement.
La Lituanie, la Slovaquie et la Bulgarie ont inscrit leurs travaux dans le prolongement de leur engagement de fermeture, en poursuivant les travaux de déclassement une fois les réacteurs à l'arrêt.
Malgré certains retards, des progrès considérables ont été accomplis, non seulement dans les travaux préparatoires et les changements organisationnels mais aussi dans l'élimination effective de bâtiments et d’équipements.
Les besoins de financement pour la réalisation des programmes de déclassement ont été établis. Les plans de financement identifient l'écart entre les besoins et les fonds déjà garantis, dont une grande partie est apportée par le programme d’assistance de l’UE.
La constitution des fonds supplémentaires nécessaires réclame par ailleurs un suivi attentif.
- Volet «déclassement» : les travaux à caractère préparatoire laissent progressivement la place à des travaux de démantèlement et de traitement des déchets associés. Actuellement, les installations nécessaires au déclassement, au traitement et au stockage des déchets radioactifs et du combustible usé sont en construction. Les documents d'autorisation sont prêts et le démantèlement a commencé. En Bulgarie et en Slovaquie, toutes les autorisations de déclassement sont attendues prochainement. Des retards ont été observés dans certains projets de déclassement, mais des solutions sont activement recherchées afin de réduire au minimum les incidences de ces retards sur la date de fin du déclassement ; en Lituanie cependant, des retards dans le calendrier d’ensemble n’ont pu être évités.
- Volet «énergie» : le secteur de l'énergie a bénéficié des projets allant dans le sens des politiques énergétiques des États membres en cause. Au cours de la période de référence, l’accent s'est déplacé sur le déclassement, bien qu’en Bulgarie, une part importante de l’aide ait été allouée au secteur de l’énergie. La mise en œuvre des projets déjà entamés se poursuivra pendant plusieurs années, mais aucun des nouveaux projets dans le secteur de l’énergie ne devrait être soutenu.
- Perspectives : la délivrance des autorisations pour la 2ème étape du déclassement en Bulgarie et en Slovaquie ouvre la voie au démantèlement des éléments du cœur. Il devrait en résulter, en 2016, une augmentation du flux de matières évacuées de la centrale nucléaire. Les objectifs et indicateurs détaillés qui ont été définis dans les procédures de mise en œuvre devraient permettre un suivi précis de l'avancement des travaux, avec des informations quantitatives. En particulier, la mise en place prévue de la méthodologie de la gestion de la valeur acquise (Earned Value Management — EVM) dans les 3 programmes devrait soutenir la gestion des projets au niveau local et permettre à la Commission d'assurer plus efficacement le suivi et de l’établissement de rapports.
À partir de 2015, une description quantitative plus détaillée de la mise en œuvre des travaux réalisés en ce qui concerne le programme de travail sera établie sur la base d'indicateurs fiables, compatibles et comparables. La DG ENER de la Commission et sa direction partagée des ressources préparent un audit de l’Agence nationale envisagée en Slovaquie et sont globalement favorables à l’évolution vers la pleine propriété du processus de déclassement au niveau national.