Résolution sur la lutte contre la pédopornographie sur l'internet

Le Parlement européen a adopté par 606 voix pour, 4 voix contre et 67 abstentions,  une résolution sur la lutte contre la pédopornographie sur l'internet.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et EFDD.

Le Parlement a souligné fermement que l'un des objectifs principaux de l'Union européenne et de ses États membres était de protéger les enfants et de garantir un environnement sûr pour leur développement.

Les informations fournies par les ONG sur les pages internet comportant du matériel pédopornographique révèlent que plus de 80% des victimes sont âgées de moins de 10 ans. Les députés ont donc insisté la nécessité d'adopter une stratégie européenne globale et coordonnée qui recouvre la lutte contre la criminalité ainsi que les droits fondamentaux, le respect de la vie privée, la protection de données, la cybersécurité, la protection des consommateurs et le commerce électronique.

Constatant que les mesures prises par les États membres pour empêcher le contenu illicite en ligne n’ont pas toujours été suffisamment efficaces, le Parlement a formulé les recommandations suivantes :

• prendre des mesures afin que tout contenu illicite soit rapidement supprimé et signalé aux services répressifs, et pour qu'il y ait suffisamment d'instruments juridiques pour enquêter et poursuivre les contrevenants;
• prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre le pédopiégeage; la Commission, en collaboration avec toutes les parties prenantes, devrait jouer un rôle actif dans la sensibilisation à cette question par la définition de lignes directrices, l'échange des bonnes pratiques, la création de plateformes sociales de coopération et l'échange d'informations en vue de recenser les risques et les menaces potentiels qui pèsent sur les enfants;
• encourager des campagnes de sensibilisation relatives aux comportements responsables sur les médias sociaux et inciter les principaux moteurs de recherche et réseaux de médias sociaux à adopter une approche proactive à l'égard de la protection de la sécurité des enfants en ligne;
• faire en sorte que les services répressifs des États membres et Europol disposent des fonds, des ressources et des pouvoirs pour enquêter contre les contrevenants et les poursuivre et pour développer de nouvelles capacités de haute technologie permettant de surmonter les problèmes liés à l'analyse de grandes quantités d'images pédopornographiques, y compris le matériel dissimulé dans la «face cachée du web»;
• établir un partenariat efficace et un système légal d'échange d'informations entre les services répressifs, les autorités judiciaires, le secteur des technologies de l’information, les fournisseurs de services internet, les services d'hébergement, les entreprises de médias sociaux, le secteur bancaire et les ONG, afin de faire en sorte que les contenus illicites soient rapidement retirés et signalés aux services répressifs;
• renforcer les moyens consacrés à l'identification des victimes et aux services aux victimes, mettre en place des plateformes connexes et renforcer les plateformes existantes au sein d'Europol;
• améliorer le signalement des abus par les enfants qui en sont victimes et mettre en place des mécanismes de signalement direct systématiques, notamment via la création de lignes d'assistance téléphonique permettant aux enfants de dénoncer des abus anonymement;
• s'engager davantage avec les représentants de systèmes de paiement alternatifs utilisés pour la transaction de matériels pédopornographiques pour déterminer les possibilités d'améliorer la coopération avec les services répressifs;
• améliorer la coopération internationale et les enquêtes transnationales au moyen d'accords de coopération et renforcer la coopération entre les services répressifs, y compris par l'intermédiaire d'Europol et du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3), en vue d'enquêter sur les réseaux de pédophiles, de les démanteler et de poursuivre leurs membres plus efficacement.

Enfin, le Parlement a invité les États membres qui ne l'ont pas encore fait de transposer la directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. Il a invité la Commission à surveiller sa mise en œuvre et à communiquer ses conclusions en temps utile au Parlement et à sa commission compétente.