Résolution sur le Soudan du Sud et, en particulier, les enlèvements d'enfants qui y ont eu lieu récemment
Le Parlement européen a adopté 626 voix pour, 4 voix contre et 11 abstentions, une résolution sur le Soudan du Sud et, en particulier, les enlèvements d'enfants qui y ont eu lieu récemment.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.
Le Parlement s’est dit vivement préoccupé par l'aggravation de la situation en matière de sécurité et de la situation humanitaire au Soudan du Sud, susceptible de déstabiliser l'ensemble de l'Afrique de l'Est. Il demande dès lors à toutes les parties de mettre fin à la violence et, de former un gouvernement de transition d'unité nationale et d'assurer l'accès sans restriction à l'aide humanitaire.
Toutes les parties au conflit sont appelées à parvenir à un accord de partage des pouvoirs et à souscrire pleinement aux négociations en cours, en appelant de ses vœux un cessez-le-feu sans condition, complet et immédiat et l'arrêt de toutes les hostilités, mais aussi la fin immédiate des recrutements de civils et de leur mobilisation.
Le Parlement déplore le fait qu'après plus d'une année de négociations sous les auspices de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (l'IGAD), aucun progrès notable n’ait été accompli.
Enrôlement d’enfants-soldats : tout en rappelant que le recrutement d’enfants dans les forces armées constituait une grave violation des traités internationaux, le Parlement demande la libération immédiate et le retour, sains et saufs, de tous les enfants qui ont été recrutés par les forces armées depuis le début du conflit en décembre 2013. Il rappelle également que les autorités sud-soudanaises ont pris, en 2009, l'engagement, confirmé en 2012, de mettre fin au recrutement et à l'emploi des enfants dans le conflit et déplore que cet engagement n'ait pas été intégralement respecté.
Il demande à la Commission d'apporter son concours à la mobilisation des moyens permettant d'aider à la réinsertion durable des enfants recrutés dans les forces armés et de ceux touchés par le conflit, en concertation avec les services de la représentante spéciale des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, l'UNICEF et d'autres organismes.
Embargo sur les armes : le Parlement insiste sur la nécessité d'adopter un embargo complet sur les armes au niveau régional et international pour mettre fin à l'approvisionnement en armes des individus et des groupes s'étant rendus coupables de violations graves des droits de l'homme, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et pour protéger les civils exposés à des risques importants. Il se félicite de l'adoption de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU, qui instaure des sanctions ciblées visant directement ceux qui ont attisé le conflit, et demande qu'elle soit mise en œuvre immédiatement.
Rapport de la Commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud : le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine est appelé à publier le rapport de la commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud relatif aux violations des droits de l'homme dans ce pays et de mettre en œuvre ses recommandations sans plus tarder. Il souligne que la publication de ce rapport revêt une importance fondamentale pour la paix et la réconciliation.
Le Parlement demande à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure de concourir activement à la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête, notamment en ce qui concerne la création envisagée d'un tribunal mixte pour juger les atrocités commises, proposée par le secrétaire général de l'ONU.
Il rappelle également le protocole de l'IGAD du 25 août 2014, qui prévoit expressément que les personnes jugées responsables de graves crimes par la commission d'enquête de l'Union africaine, ne pourront pas participer au gouvernement de transition.
Enfin, le Parlement appelle de ses vœux une gestion responsable des ressources naturelles du Soudan du Sud afin que les recettes pétrolières ne servent pas à nourrir le conflit. Il invite les parties aux négociations à faire figurer dans les négociations de paix et dans l'accord définitif qui en sortira, la transparence et le contrôle démocratique du secteur pétrolier, de manière à ce que les recettes générées par cette ressource soient consacrées au développement durable du pays et à l'amélioration des conditions de vie de sa population.