Résolution sur les relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes et sur la coopération dans la lutte contre le terrorisme

2015/2573(RSP)

Le Parlement a adopté une résolution sur les relations entre l'Union européenne et la Ligue des États arabes (LEA) et sur la coopération dans la lutte contre le terrorisme.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Le terrorisme est une menace mondiale qui doit être combattue par des efforts coordonnés des gouvernements nationaux et des organisations tant régionales qu'internationales. Le Parlement a dès lors souligné que seule une alliance mondiale est en mesure de faire efficacement obstacle à cette menace, dans le respect absolu du droit international, des valeurs fondamentales et des normes internationales en matière de droits de l'homme.

Primauté du droit et respect des droits fondamentaux: le Parlement a réaffirmé la nécessité de maintenir un équilibre entre la liberté et la sécurité en réponse à la menace terroriste, et d'examiner toutes les mesures devant être prises du point de vue de leur compatibilité avec l'État de droit et les critères des droits fondamentaux. Les mesures antiterroristes ne sauraient en aucun cas être utilisées à mauvais escient pour réprimer des voix contestataires légitimes ou porter atteinte aux droits de l'homme universels des citoyens.

Tout en se félicitant de la coopération et du partenariat entre l'Union et les pays tiers pour combattre le terrorisme, les députés ont demandé à l'Union d'assortir sa coopération avec des pays tiers de garanties bien définies, de façon à ne pas soutenir ou légitimer, directement ou indirectement, la répression, au nom de la lutte antiterroriste, d'organisations légitimes ou de citoyens.

En outre, les autorités des États membres de l'Union et de la LEA devraient respecter l'interdiction de la torture, consacrée dans la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la plupart de ces États ont signée et ratifiée.

Le Parlement a demandé de rendre public le contenu du  protocole d'accord entre le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et le secrétariat général de la LAE signé le 19 janvier 2015 par Federica Mogherini, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), et Nabil Al-Arabi, secrétaire général de la Ligue des États arabes (LEA).

Lutte contre l'extrémisme djihadiste : face à l'extrémisme djihadiste, qui est l'une des principales causes de la menace terroriste actuelle dans l'Union européenne et dans les États arabes, le Parlement a estimé qu’une politique de déradicalisation et de lutte contre le terrorisme ne pouvait pas être efficace sans l'étroite coopération des pays d'origine.

Soulignant la nécessité de s’attaquer non seulement aux conséquences mais aussi aux causes de la radicalisation, les députés ont plaidé en faveur d’une approche intersectorielle globale garantissant la participation de toutes les politiques concernées.

Toute stratégie de l’Union devrait combiner les moyens diplomatiques et socio-économiques et les instruments de développement pour combattre la pauvreté, la discrimination, lutter contre la corruption et résoudre les conflits, qui tous contribuent à la marginalisation de certains groupes de la société et, partant, les rendent plus vulnérables face à la propagande de groupes extrémistes.

Liberté religieuse : rappelant que les droits des minorités religieuses sont indissociables du respect des autres droits fondamentaux et libertés fondamentales, le Parlement a invité la LEA, le Service européen pour l'action extérieure et les États membres des deux organisations à protéger les minorités religieuses dans le monde arabe et à appliquer intégralement les orientations de l'Union relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction.

Trafic d’armes : l'Union européenne a été invitée à élaborer, en coopération avec la Ligue des États arabes, un mécanisme dédié visant à endiguer le phénomène du trafic d'armes, en ciblant plus particulièrement les pays d'origine du terrorisme ou les pays où les terroristes sont formés.