Résolution sur l'exploitation durable du bar

2015/2596(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 501 voix pour, 57 voix contre et 40 abstentions, une résolution déposée par la commission de la pêche sur l’exploitation durable du bar.

Le Parlement a rappelé que la Commission avait adopté des mesures d'urgence interdisant la pêche au bar à l'aide de chaluts pélagiques en mer Celtique, dans la Manche, en mer d'Irlande et dans le Sud de la mer du Nord jusqu'au 30 avril 2015.

De nombreuses études montrent que l'état des stocks de bar est inquiétant et l’on constate un manque de données scientifiques suffisantes sur l'état des stocks de bar, en particulier en ce qui concerne la délimitation précise des zones, les voies de migration de l'espèce et ses lieux de reproduction.

Les députés ont appelé la  Commission et les États membres à :

  • évaluer l'état des stocks de bar et leur délimitation, leur migration et les lieux exacts de reproduction de l'espèce;
  • faire appel au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, qui offre des financements considérables pour la collecte de données scientifiques.

En outre, le Parlement a estimé que la Commission devrait proposer un plan de gestion plan de gestion pluriannuel pour le bar - avec la participation es pêcheurs professionnels, des amateurs de pêche récréative ainsi que des conseils consultatifs - afin de porter la population des stocks au-dessus des niveaux permettant d'obtenir le rendement maximal durable. Ces plans devraient être élaborés en suivant la procédure de codécision.

Rappelant que le bar ne faisait pas partie des espèces soumises aux totaux admissibles des captures (TAC), le Parlement a estimé qu'afin d'élaborer un plan de gestion pluriannuel pour le bar, il importait d'évaluer différentes mesures de gestion relatives à la pêche commerciale, en particulier l'établissement d'un TAC et la nécessité d'une décision étayée scientifiquement concernant la taille minimale de débarquement et les interdictions dans certaines zones ou pendant certaines périodes, ainsi que d'autres mesures techniques.

Tout en étant conscient des problèmes que soulèverait l'instauration d'un TAC, en particulier en ce qui concerne le calcul des captures historiques, la répartition des quotas au niveau national entre les différentes activités et la difficulté à couvrir la pêche récréative, les députés ont estimé qu’une telle mesure devrait être étudiée, compte tenu de la nécessité absolue de traiter la question de l'état des stocks de bar.