Résolution sur les priorités 2015 de l'Union européenne pour le Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les priorités 2015 de l'Union européenne pour le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Le Parlement se félicite des priorités de l'Union européenne, définies dans les conclusions du Conseil du 9 février 2015, pour la 28e session ordinaire à venir du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Il réitère son soutien au mécanisme de l'examen périodique universel (EPU), aux procédures spéciales et à l'indépendance des titulaires de mandat, qui leur permettent d'exercer leurs fonctions en toute impartialité.

Le Parlement appelle toute particulièrement l'Union européenne et ses États membres à suivre les recommandations de l’EPU dans tous les dialogues politiques avec les pays concernés.

Il déplore toutefois le fait que certains des membres actuels du Conseil des droits de l'homme soient parmi les auteurs des violations des droits de l'homme les plus graves dans le monde et ont de piètres résultats en matière de coopération avec les procédures spéciales des Nations unies et de respect des obligations d'information vis-à-vis des organes des Nations unies chargés des droits de l'homme.

Il estime que la poursuite du harcèlement et de la détention de défenseurs des droits de l'homme et de figures de l'opposition par un certain nombre de membres du Conseil des droits de l'homme sape son crédit. Il réaffirme que les membres du Conseil des droits de l'homme devraient être élus parmi les États qui respectent les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie et qui ont accepté d'adresser des invitations permanentes à toutes les procédures spéciales. Il invite les États membres à encourager la transparence, l'ouverture et la concurrence dans les procédures d'élection des membres du Conseil des droits de l'homme. Il continue en particulier à s’opposer au vote "en bloc" au sein du Conseil et à voter de manière transparente.

Le Parlement estime qu’il est regrettable que le champ d'interaction entre la société civile et le Conseil des droits de l'homme ne cesse de se réduire et que les ONG aient moins d'occasions de prendre la parole lors de ces sessions. Il appelle l'Union et au Conseil des droits de l'homme à veiller à ce que la société civile puisse contribuer aussi pleinement que possible à la 28e session du Conseil des droits de l'homme sans avoir à craindre des représailles une fois de retour dans leur pays d'origine.

Droits civils et politiques : le Parlement condamne fermement l'assassinat de 12 personnes, dont plusieurs dessinateurs, qui a eu lieu en France en janvier 2015 au siège du magazine Charlie Hebdo. Il condamne l'utilisation de la religion par les groupes extrémistes et djihadistes dans tous les pays, en particulier en Syrie, en Iraq, en Libye, au Myanmar, au Nigeria et en Afrique centrale, qui commettent des attaques qui terrorisent les populations. Pour les députés, pour lutter contre le terrorisme, il faut s'attaquer aux causes profondes du problème, dont font partie l'exclusion sociale, la marginalisation politique et l'inégalité.

Parallèlement, le Parlement apporte tout son soutien au travail effectué par les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et appelle l’UE et les États membres à mettre en œuvre leurs recommandations.

Il encourage également le Conseil des droits de l'homme à poursuivre le débat sur le droit à la vie privée et à désigner à cette fin un rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la vie privée, en particulier dans le cadre de la communication numérique.

Droits économiques et sociaux : le Parlement estime qu'il est faut remédier aux inégalités extrêmes croissantes afin de lutter contre la pauvreté en général et de garantir les droits sociaux et économiques en favorisant notamment l'accès à l'alimentation, à l'eau, à l'éducation, aux soins de santé et à un logement adéquat. Il insiste, à cet égard, sur le problème grandissant de l'accaparement des terres, qui doit être combattu.

Il estime par ailleurs que la corruption, la fraude fiscale, la mauvaise gestion des biens publics et l'absence d'obligation de rendre des comptes contribuent à la violation des droits des citoyens. Il se dit une nouvelle fois favorable à la nomination d'un rapporteur spécial de l'ONU pour la criminalité financière, la corruption et les droits de l'homme.

Entreprises et droits de l’homme : le Parlement encourage les délégations de l'Union dans le monde entier à dialoguer avec les entreprises européennes afin de promouvoir le respect des droits de l'homme, et à veiller à ce que le thème "entreprises et droits de l'homme" fasse partie des thèmes prioritaires des appels à propositions locaux au titre de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme. Il demande à l'Union et à ses États membres de contribuer au débat naissant sur la mise en place, au sein du système des Nations unies, d'un instrument international juridiquement contraignant relatif aux entreprises et aux droits de l'homme.

Droits des femmes et droits des enfants : le Parlement observe de façon critique qu'en dépit des progrès réalisés jusqu'ici sur la voie de l'égalité entre hommes et femmes et du renforcement de l'autonomie des femmes, des lois discriminatoires restent en vigueur dans de nombreux pays. Il invite une nouvelle fois l'Union et ses États membres à soutenir, dans la perspective de la construction d'une réconciliation durable, la participation systématique des femmes en tant qu'élément essentiel des processus de paix et souligne la nécessité pour l'Union de travailler avec les pays tiers pour éradiquer les mutilations génitales féminines.

Il demande à l'Union de consacrer des financements suffisants aux programmes de démobilisation et de réintégration destinés aux enfants engagés dans des conflits armés et aux anciens enfants soldats.

Intégration des droits de l'homme par l'Union : le Parlement appelle enfin l'Union à:

• promouvoir le caractère universel et indivisible des droits de l'homme, notamment des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, conformément à l'article 21 du traité de Lisbonne et aux dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union;
• intégrer la question des droits de l'homme dans tous les domaines de leur politique extérieure avec les pays tiers ainsi que dans le domaine du commerce, de l'investissement, des services publics et de la coopération au développement, ainsi que dans sa politique de sécurité et de défense commune.

Enfin, le Parlement se concentre sur certaines thématiques spécifiques liées aux droits de l’homme en Ukraine, en République démocratique de Corée, en Iran, au Myanmar/Birmanie, au Belarus, au Bahreïn, en Égypte, au Mali, au Sud-Soudan, au Sri Lanka, en Syrie, en Iraq, en Israël et dans les Territoires palestiniens.