Evaluation et gestion des risques d'inondation
Ce document de travail des services de la Commission concerne les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
Pour rappel, la directive 2007/60/CE sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation est entrée en vigueur le 26 novembre 2007. Cette directive, oblige les États membres à procéder à une évaluation des risques d’inondation de leurs bassins hydrographiques et des zones côtières associées, à élaborer des cartes des risques d’inondation et à prendre des mesures adéquates et coordonnées pour réduire ces risques.
Le document de travail a relevé une multitude d'approches à travers l'Europe pour évaluer les risques d'inondation et mettre en œuvre les exigences de la directive sur les inondations.
Les principales conclusions de ce rapport sont:
Evaluation préliminaire des risques : ces évaluations ont porté sur les sources potentielles d’inondation telles que le débordement de rivières, de lacs, les inondations par la mer des zones côtières et les inondations des eaux de surface suite à de fortes précipitations.
Le document note que 18 États membres ont décidé d'entreprendre une évaluation sur l'ensemble de leurs territoires de toutes les sources potentielles d'inondation.
D'autres États membres ont décidé de recourir aux mesures transitoires : le Luxembourg et la Lettonie ont décidé d'utiliser les évaluations des risques existantes pour identifier les zones à risque d'inondation sur l’ensemble de leur territoire. La Belgique, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Slovaquie ont décidé d'utiliser les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation existantes et n’ont pas procédé à une évaluation préliminaire des risques d'inondation. L’Allemagne, l’Espagne, et le Royaume-Uni ont utilisé une approche mixte. Autour de 8000 zones à risque d'inondation potentiel significatif ont été identifiées par 23 États membres, la Croatie ayant identifié le plus grand nombre de zones à risque (2976).
Sources d’inondations: les inondations dues au débordement des rivières étaient la source la plus commune associée à des zones à risque. Des cartes des zones inondables et des risques d'inondation ont été élaborées par la plupart des États membres, le risque d'inondation dû aux rivières étant le plus souvent cartographié.
La plupart des États membres ayant un littoral ont également cartographié les zones côtières susceptibles d’être inondées par la mer. Dans certains États membres, il semble qu’un certain nombre de sources potentielles d’inondations aient été réunies en une seule carte.
Coopération: les États membres sont tenus de coopérer et de coordonner leurs efforts avec d'autres États membres partageant des bassins fluviaux qui traversent les frontières nationales. Cette coordination semble s’être réalisée dans tous les États membres en ce qui concerne l'évaluation des risques d'inondation et l’élaboration des cartes d'inondation, avec l’appui des commissions fluviales telles que celles pour le Danube et le Rhin qui ont joué un rôle clé dans la coordination et l'échange d'informations.
Prochaine étape: les États membres devraient utiliser les cartes des risques d’inondation pour élaborer des plans de gestion des risques d'inondation d’ici décembre 2015.