Défi microbien - menace croissante de la résistance aux antimicrobiens

2012/2041(INI)

Ce document de travail des services de la Commission concerne les progrès accomplis à ce jour pour lutter contre la menace croissante de la résistance aux antimicrobiens.

Pour rappel, en 2011, la Commission a lancé un plan d'action de 5 ans contre la résistance aux antimicrobiens. Les progrès réalisés dans le cadre des actions spécifiques peuvent être résumés comme suit:

Action n° 1: Renforcer la promotion de l'utilisation appropriée des antimicrobiens dans tous les États membres: le Parlement européen a alloué des fonds pour une action préparatoire en vue de promouvoir l'utilisation appropriée des antimicrobiens en médecine humaine. Le projet de surveillance financé par l’Union européenne: ARPEC (Résistance aux antibiotiques et prescription d’antibiotiques chez les enfants en Europe) vise à améliorer la qualité de la prescription d'antibiotiques pour les enfants en Europe et à réduire la prévalence de la résistance aux antimicrobiens dans les infections bactériennes chez les enfants.

Les services de la Commission devraient publier dans le courant de l’année 2015 les données et informations fournies par les États membres en vue de renforcer davantage l'utilisation prudente des antimicrobiens en médecine humaine dans l'UE.

Action n° 2: Renforcer le cadre réglementaire sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux: la législation actuelle relative aux médicaments vétérinaires ne fournit pas d'outils suffisants pour assurer que les risques pour la santé humaine découlant de l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux sont bien gérés. En 2014, la Commission a adopté des propositions pour les médicaments vétérinaires et des aliments médicamenteux. Elles sont actuellement examinées par le Parlement européen et le Conseil suivant la procédure législative ordinaire.

Action n° 3: Instaurer des recommandations sur l’utilisation prudente d’antimicrobiens en médecine vétérinaire, y compris des rapports de suivi : quels que soient les efforts déployés pour améliorer l'utilisation prudente des antimicrobiens vétérinaires, il est également nécessaire de mettre à jour les autorisations de commercialisation pour tenir compte des dernières avancées scientifiques. Les services de la Commission finalisent actuellement l'élaboration de lignes directrices pour une utilisation prudente des antimicrobiens en médecine vétérinaire.

Action n° 4: Renforcer la prévention et contrôle des infections dans les établissements de soins : le document montre que dans le domaine de la prévention et du contrôle des infections associées aux soins, 26 des 28 pays ayant répondu ont mis en œuvre un ensemble de mesures pour prévenir et contrôler ces infections. Davantage d'efforts sont nécessaires pour assurer la présence dans les hôpitaux d’un nombre suffisant de personnel spécialisé en contrôle des infections ayant bénéficié d’un enseignement et d’une formation régulière appropriés. Les mesures de prévention devraient être renforcées dans les établissements de soins de longue durée et l’information aux patients devrait être améliorée.

Action n° 5: Elaborer une nouvelle législation en matière de santé animale mettant l’accent sur la prévention des maladies, grâce à une moindre utilisation des antibiotiques: la proposition de la Commission relative à un règlement sur la santé animale a été adoptée en mai 2013. Elle est actuellement en cours d’examen suivant la procédure législative ordinaire. Son objectif est de créer un cadre juridique de la santé animale de l'UE pour le contrôle des principales maladies animales transmissibles.

Action n° 6: Favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques : en guise de réponse rapide, le nouveau programme européen ND4BB (New Drug For Bad Bugs) a été lancé en mai 2012 dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants. Un nouveau modèle d'innovation ouverte dans le domaine de la recherche pharmaceutique a été créé pour stimuler le développement de nouveaux antibiotiques. Grâce à ce nouveau modèle, les secteurs de la recherche et les entreprises collaborent désormais à la résolution des problèmes de préoccupation de santé publique.

La Commission et la Banque européenne d'investissement développent conjointement une facilité financière pilote qui vise à cibler les maladies infectieuses (ID). Il devrait être lancé en 2015.

Action n° 7: Encourager les efforts visant à analyser la nécessité de disposer de nouveaux antibiotiques en médecine vétérinaire: le document reconnaît qu'il existe certaines lacunes entre les indications approuvées pour les antimicrobiens vétérinaires et les besoins des vétérinaires. Ce domaine doit être amélioré.

Action n° 8: Développer et/ou renforcer les engagements multilatéraux et bilatéraux pour la prévention et le contrôle de la résistance aux antimicrobiens dans tous les secteurs: les services de la Commission soutiennent et coopèrent activement avec l'OMS dans ce domaine. La coopération avec la Chine a débuté et une éventuelle coopération avec la Russie est sur le point de voir le jour. Les services de la Commission contribuent à la lutte contre la résistance antimicrobienne dans les pays en développement. Ils ont également commencé à élaborer une approche stratégique de la pollution des eaux par les produits pharmaceutiques. Les propositions sont attendues en 2017.

Action n° 9: Renforcer les systèmes de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de la consommation d’antimicrobiens en médecine humaine : le transfert du projet européen de surveillance de la consommation d’antimicrobiens (ESAC) vers le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a été achevé en 2012.

Action n° 10: Renforcer les systèmes de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de la consommation d’antimicrobiens en médecine des animaux: les informations recueillies par les trois organismes: l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'Agence européenne des médicaments (EMA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) doivent être analysées conjointement afin d'évaluer la relation entre l'utilisation des antimicrobiens et la résistance aux antimicrobiens chez les animaux et chez l'homme au niveau européen.

Action n° 11: Renforcer et coordonner les efforts de recherche : après le lancement du Plan d'action, la Commission a soutenu la recherche avec un budget total d'environ 130.000.000 EUR au titre du septième programme-cadre de l'UE pour la recherche et le développement technologique. Le nouveau programme-cadre de l'UE Horizon 2020 continue à soutenir prioritairement la recherche sur les maladies infectieuses, y compris la résistance aux antimicrobiens. En 2014, la Commission a consacré 28.000.000 EUR au développement de nouveaux vaccins candidats contre la tuberculose, et a alloué 25 millions EUR pour la recherche sur le vaccin contre le VIH en 2015.

Action n° 12: Enquête et recherche d’efficacité comparative : chaque année, la Journée européenne de sensibilisation aux antibiotiques (EAAD) suscite un vif intérêt des médias à travers l'Europe. En juillet 2013, l'ECDC a dispensé une formation sur le développement, la mise en œuvre et l'évaluation des campagnes de l'utilisation prudente des antibiotiques à 29 participants issus de 20 États membres et de la Norvège.