Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords

OBJECTIF : modifier la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2014/269/UE d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords.

CONTEXTE : la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords, telle que visée à l'article 26, par. 1, point a), de la décision 2009/371/JAI est liée aux relations extérieures de l'Union et de ses États membres. Pour établir cette liste, des compétences d'exécution sont conférées au Conseil.

Lors de sa réunion des 3 et 4 octobre 2012, le conseil d'administration d'Europol a décidé de recommander au Conseil d'ajouter certains États tiers à la liste, exposant en quoi il était nécessaire, du point de vue opérationnel, de conclure un accord de coopération avec ces États tiers.

Sachant qu’il est de la plus haute importance qu'Europol lance la procédure de conclusion d'un accord de coopération en donnant la priorité à la Géorgie, compte tenu notamment des engagements pris dans le cadre du partenariat oriental établi en 2009, il est nécessaire de modifier la décision 2009/935/JAI.

CONTENU : avec la présente décision, le Conseil modifie la liste des pays et organisations tiers coopérant avec Europol, telle qu’elle figure à la décision 2009/935/JAI.

Cette liste comporte ainsi les nouvelles entrées suivantes:

• Brésil;
• Émirats arabes unis;
• Géorgie;
• Mexique.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 14.05.2014.