Budget rectificatif 2/2014: hausse des recettes; pénurie de crédits de paiement

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 2/2014.

ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/366 du budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2014.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 2/2014 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 17 décembre 2014 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif vise à dégager des crédits de paiement supplémentaires afin de faire face aux besoins en crédits de paiement restant à couvrir dans le budget 2014 pour les différentes rubriques du budget et ce, pour un montant maximal de 4,246 milliards EUR, dont 3,168 milliards EUR mobilisés via la marge pour imprévus.

Pour rappel, la mobilisation cette marge spécifique vise à faire face à des évènements qui n'étaient pas prévus au moment où avaient été fixés les plafonds des paiements du cadre financier pluriannuel 2014-2020 pour l’année 2014.