Budget rectificatif 4/2014: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif (BR) n° 4/2014.

ACTE LÉGISLATIF : Adoption définitive (UE, Euratom) 2015/368 du budget rectificatif n ° 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2014.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 4/2014 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 17 décembre 2014 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif (BR) porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 46.998.528 EUR en crédits d'engagement, à la suite de catastrophes naturelles survenues en Italie, en Grèce, en Slovénie et en Croatie en 2013 et en 2014.

Le budget rectificatif a pour objet d'inscrire formellement au budget 2014 cet ajustement budgétaire.