Accord d'association UE/Amérique centrale

La Commission a présenté un rapport annuel sur l’application de la partie IV de l’accord d’association UE-Amérique centrale.

Le 29 juin 2012, l’Union européenne a signé un accord d’association avec l’Amérique centrale. Les dispositions de la partie IV de l’accord, relative au commerce, sont appliquées à titre provisoire depuis le 1^er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1^er octobre 2013 avec l’El Salvador et le Costa Rica et, enfin, depuis le 1^er décembre 2013 avec le Guatemala.

Le rapport fournit :

• une synthèse des statistiques et une évaluation globale des flux commerciaux, ainsi que des informations sur les activités des différents organes chargés de surveiller l’application de l’accord, y compris sur le respect des obligations découlant du titre de l’accord relatif au commerce et au développement durable;
• des informations sur la mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord, conformément au règlement (UE) n° 20/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Informations sur l’application de l’accord : la Commission estime que les données disponibles sont trop limitées pour permettre de tirer des conclusions claires sur les effets de l’accord en ce qui concerne l’évaluation des échanges commerciaux.

Le rapport constate que les échanges commerciaux entre les pays d’Amérique centrale ainsi qu’entre cette région et le reste du monde se sont contractés de 1% à 2%. De manière similaire, les flux commerciaux globaux de l’Union ont reculé de 3%.

Malgré l’environnement mondial défavorable, les échanges commerciaux de l’Union avec l’Amérique centrale sont restés essentiellement stables, enregistrant des hausses significatives dans des secteurs spécifiques. Les échanges commerciaux de marchandises se sont accrus avec la plupart des pays à l’exception du Panama pour lequel une contraction significative a été enregistrée par rapport à 2012 (- 11,9%).

Les principales destinations des exportations de l’Union en Amérique centrale ont été le Panama (46%), suivi du Guatemala et du Costa Rica (chacun 16%). Les principaux produits d’exportation ont été les machines et matériel de transport (32,7%), puis les produits chimiques (17,5%). Les exportations de l’Union vers l’Amérique centrale ont reculé de 6,3%.

Pour des produits tels que les équipements lourds, les engins de transport ferroviaire, les avions et les navires, les exportations de l’Union vers l’Amérique centrale présentent une grande variabilité (tant positive que négative). Parmi les exportations de l’Union vers l’Amérique centrale ayant le plus augmenté en termes relatifs, 9 sur 15 bénéficiaient d’un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’accord.

Les principaux produits importés d’Amérique centrale par l’Union ont été les équipements et machines (42%), puis les produits alimentaires et animaux vivants (39,4%). Les principales sources d’importation de l’Union en Amérique centrale sont le Costa Rica (62%), suivi du Honduras et du Panama (11% chacun).

Globalement, les importations de l’Union ont enregistré une hausse de 3,4% pendant la première année d’application, alors même que les importations d’assemblages électroniques pour machines de traitement des données et de café (les deux produits les plus achetés par l’Union) ont diminué (respectivement de 7,2% et 17%).

Une révision technique des méthodes statistiques et des données sur les flux commerciaux a été convenue avec l’Amérique centrale; elle devrait permettre à l’avenir une analyse plus fine.

Recours aux contingents tarifaires : l’Union européenne a convenu de huit contingents tarifaires en faveur de l’Amérique centrale pour des produits ne bénéficiant d’aucun accès préférentiel à son marché avant l’application de l’accord. En 2013, les opérateurs économiques d’Amérique centrale n’ont eu recours qu’aux contingents concernant le sucre, utilisés à 95%.

En 2014, les contingents tarifaires n’ont été mis à profit que pour deux catégories (le sucre de canne et le rhum).

L’Amérique centrale a accordé des contingents tarifaires à l’Union pour quatre produits (jambon affiné ; lait en poudre ; fromage: lactosérum: préparations de viande de porc). Toutes les exportations de l’Union concernées par ces contingents ont augmenté.

Le rapport conclut que le taux d’utilisation relativement faible des contingents tarifaires disponibles donne à penser qu’il est encore possible d’accroître les échanges bilatéraux entre les deux régions.

Commerce et développement durable : au cours de la première année d’application de l’accord, les activités ont été axées sur la mise en place des structures institutionnelles prévues par le titre VIII sur le commerce et le développement durable.

L’accent a été mis sur :

• l’application des conventions de l’Organisation mondiale du travail (OIT) et les mesures visant à lutter contre le travail des enfants et à consolider le dialogue social;
• l’application des accords multilatéraux sur l’environnement;
• la définition d’un programme positif en faveur du commerce et du développement durable.

La conclusion générale de la Commission au bout d’une année d’application est que le cadre institutionnel de l’accord a été rapidement instauré et activé, et que le processus d’application est globalement positif. La procédure formelle d’application de l’accord entre les parties se poursuivra avec les réunions des différents organes chargés de celle-ci, lesquelles devraient avoir lieu au milieu de l’année 2015.

Pendant la deuxième année de mise en œuvre, l’accent doit être maintenu sur la bonne application de l’accord. La Commission a lancé des actions visant à davantage sensibiliser les opérateurs économiques aux possibilités offertes par l’accord. Ces actions se déroulent dans l’Union comme en Amérique centrale, y compris au moyen de projets de coopération avec cette dernière.