Décharge 2013: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2013.
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution du budget du Centre sur l'exercice 2013.
Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :
- États financiers du Centre: les députés notent que le budget définitif du Centre pour l'exercice 2013 s'élevait à 58,315 millions EUR, soit une augmentation de 0,2% par rapport à 2012. Sur ce montant, la contribution globale de l'Union s'élevait à 56,727 millions EUR.
- Engagements et reports de crédits : les députés notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire relativement faible de 92,96%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 74,14%, avec des annulations de crédits dans tous les titres du budget du Centre. En ce qui concerne les dépenses administratives et opérationnelles, les niveaux des crédits engagés reportés à 2014 étaient respectivement de 26% et 44 %. Les députés observent par ailleurs des faiblesses au niveau de la planification et de l'exécution budgétaires pour les réunions opérationnelles, qui résultaient essentiellement d'une surestimation des taux de participation ainsi que des frais d'hôtel et du transport aérien.
Les députés ont également fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, les recrutements, les contrôles et les audits internes.
Les députés constatent en outre qu’en matière de légalité et la régularité des opérations, il y avait eu quelques approximations dans le cadre d’une procédure de passation de marchés lancée en 2013. Ils prennent acte de l'initiative du Centre de renforcer le domaine des procédures de passation de marchés en créant une section chargée desdites procédures et une section responsable des services juridiques.