Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'exercice 2013.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité  sur l'exécution du budget de l’ABE sur l'exercice 2013.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Autorité pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’ABE. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Autorité: les députés notent que le budget définitif de l'Autorité pour l'exercice 2013 était de 25.967.360 EUR, soit une hausse de 25,16% par rapport à 2012 due à la création récente de l'Autorité. Sur ce montant 10.386.944 EUR émanait d’une contribution du budget de l’UE.
• Engagements et reports de crédits : les députés constatent que l'Autorité a réussi à réduire de manière significative le niveau global des crédits engagés reportés, qui est passé de 6.547.808 EUR en 2012 (36%) à 3.876.564 en 2013 (17%). Ils constatent en outre que le niveau de reports de crédits était de 36%, ce qui est relativement élevé, en raison des projets liés aux marchés publics pour la fourniture d'infrastructure et de services informatiques en 2014.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passation de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et l’audit interne.

Les députés notent enfin l'étroite coopération qui existe entre l'Autorité, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers, qui porte sur l'ensemble des fonctions d'appui et a pour but de réduire, dans la mesure du possible, les coûts administratifs, de tirer parti des synergies et de partager des bonnes pratiques. Ils attendent avec intérêt les efforts supplémentaires que ne manquera pas de consentir l'Autorité pour améliorer sa coopération avec d'autres organismes décentralisés.