Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) pour l'exercice 2013.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution du budget de l’Agence sur l'exercice 2013.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers du Centre: les députés notent que le budget définitif du CEDEFOP pour l'exercice 2013 était de 17.925.075 EUR, ce qui représente une diminution de 6,72% par rapport à 2012. Sur ce total, la contribution globale de l'Union s’élevait à 17.133.900 EUR.
• Engagements et reports de crédits : les députés notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,95%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 92,39%. Cette baisse serait due à des économies et à des reports de recrutements. Ils notent en outre une nette baisse des reports de crédits.

Les députés relèvent par ailleurs que le Centre a finalement développé des procédures pour contrôler et rendre compte de la légalité et de la régularité, et qu'il met actuellement en place sa propre stratégie antifraude. Ils saluent donc les mesures exemplaires prises pour appliquer des solutions rentables et respectueuses de l'environnement et l’encouragent à maintenir cette bonne pratique.