Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA) pour l'exercice 2013.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution du budget de l’Agence sur l'exercice 2013.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence: les députés notent que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2013 était de 49.270.722 EUR, ce qui représente une hausse de 18,16% par rapport à 2012. Cette hausse serait principalement liée à des dépenses opérationnelles pour des actions stratégiques.
• Engagements et reports de crédits : les députés notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,66%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 88,92%. Ils reconnaissent le respect, par l'Agence, du principe d'annualité et d'exécution de son budget dans les délais.

Les députés demandent enfin à l'Agence d'améliorer davantage le niveau de ses vérifications ex ante pour assurer l'éligibilité des bénéficiaires des subventions que celle-ci octroie et d'informer l'autorité de décharge sur les progrès réalisés à cet égard.