Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour l'exercice 2013.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2013.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Agence : les députés notent que le budget définitif de l'Agence pour l'exercice 2013 était de 57.819.864 EUR, ce qui représente une augmentation de 4,88% par rapport à 2012. Sur ce montant, la contribution de l'Union se montait à 53.789.658 EUR.
• Reports de crédits : les députés notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,07%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 88,73%. Ils se félicitent de constater avec la Cour des comptes qu’aucun problème notable n'ait été détecté en ce qui concerne le taux des reports de crédits en 2013.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les virements, les procédures de passations de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts ainsi qu’en matière d’audit interne.