Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Ryszard CZARNECKI (ECR, PL) concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'exercice 2013.

La commission parlementaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l'Institut sur l'exécution du budget de l’EIGE sur l'exercice 2013.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2013 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés appellent le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’EIGE. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• États financiers de l’Institut: les députés notent que le budget définitif de l'Institut pour l'exercice 2013 s'élevait à 10.024.535 EUR, soit une hausse de 29,49% par rapport à 2012.
• Engagements et reports de crédits : les députés constatent que les efforts de suivi du budget de l'Institut au cours de l'exercice 2013 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,01% et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 76,93%. Ils constatent en outre que l'Institut a engagé 99% de ses crédits en 2013, ce qui indique que ces engagements ont été effectués en temps opportun. Ils se félicitent en outre de la nouvelle diminution du volume total des reports, qui est passé de 2,5 millions EUR (32%) en 2012 à 2,2 millions EUR (29%) en 2013. Ces reports concernent principalement des dépenses d'exploitation liées à des procédures de passation de marchés conclues à la fin 2013, pour des raisons qui échappent en majeure partie au contrôle de l'Institut.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les procédures de passation de marchés, les recrutements, la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et l’audit interne.

Les députés prennent enfin acte de la mise en place par l'Institut d'un outil de contrôle qui suit les dates escomptées de chaque étape des procédures de passations de marchés annuelles.