Décharge 2013: budget général UE, Médiateur européen

En adoptant le rapport de Ryszard CZARNECKI (ECR, PL), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à donner décharge au Médiateur européen sur l'exécution du budget pour l'exercice 2013.

Les députés se réjouissent fait que dans son rapport annuel 2013, la Cour des comptes fait observer qu'aucune déficience notable n'a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Médiateur européen.

Exécution budgétaire et financière : le rapport note que le budget du Médiateur s'élevait, en 2013, à 9.731.371 EUR que, sur le montant total des crédits, 98,20% ont été engagés et 91,82% ont été payés, le taux d'exécution atteignant 98,20% (95,88% en 2012).

Cadre d’action du Médiateur : les députés saluent la poursuite des améliorations apportées à la programmation financière et à son suivi et approuvent le plan annuel de gestion du Médiateur pour 2013, qui comporte un tableau de bord des indicateurs clés de performance pour mesurer la capacité des services du Médiateur à réaliser leurs objectifs.

De plus, les députés se félicitent du fait qu'en 2013, le Médiateur ait largement satisfait à l'objectif assigné pour la clôture des enquêtes en moins d'un an (70%). Ils estiment cependant que la proportion des enquêtes clôturées dans un délai de dix-huit mois, même s'il est passé de 79% à 81%, reste en deçà de l'objectif de 90%, que le Médiateur s'est fixé. Ils espèrent que cet objectif sera atteint en 2014.

Les députés font en outre une série d’observations sur la gestion quotidienne du Médiateur et demandent :

• des éclaircissements sur le pourcentage inutilisé des services d'interprétation;
• un renforcement de la coopération avec les autres institutions en vue de l'élaboration d'une méthode uniforme de présentation des coûts de traduction;
• une réduction des coûts des journées hors les murs et des conférences ou manifestations similaires pour le personnel des services du Médiateur, qui est nettement supérieur à celui des autres institutions;
• des clarifications sur la politique immobilière du Médiateur;
• l’inclusion dans les rapports annuels d'activité, conformément aux règles en vigueur sur la confidentialité et la protection des données, des résultats et les conséquences des enquêtes clôturées par l'OLAF qui portaient soit sur l'institution, soit sur des personnes travaillant pour elle;
• l’instauration d'une procédure visant à évaluer, au préalable, l'incidence éventuelle de certaines publications afin que ces dernières puissent être assorties d'un rapport explicatif visant à éviter toute utilisation à mauvais escient.

Enfin, tout en se félicitant de ce qu'une femme ait été choisie pour occuper la fonction de Médiateur européen, les députés demandent au Médiateur d'instaurer un plan pour l'égalité des chances, notamment pour ce qui est des postes d'encadrement.