Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté la recommandation pour la deuxième lecture, contenue dans le rapport de José Inácio FARIA (ADLE, PT), relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant la directive no 2009/16/CE.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement approuve la position du Conseil en première lecture.
Cette proposition établit un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes. Il est rappelé que :
- le Parlement a adopté sa position en première lecture le 16 avril 2014;
- la commission ENVI a décidé d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles le 24 septembre 2014;
- les équipes de négociation du Parlement et du Conseil, avec la participation de la Commission, sont parvenues à un accord informel sur ce dossier le 18 novembre 2014;
- le texte de l'accord a été approuvé à une très grande majorité pat la commission ENVI le 3 décembre 2014;
- le Conseil a ensuite adopté sa position en première lecture confirmant l'accord le 5 mars 2015.
Dès lors que la position en première lecture du Conseil est conforme à l'accord conclu lors des trilogues, les députés recommandent que le Parlement l'adopte sans y apporter d'amendements.