Cinéma européen à l'ère numérique

La commission de la culture et de l'éducation a adopté un rapport d’initiative de Bogdan Brunon WENTA (PPE, PL) sur le cinéma européen à l'ère numérique.

Les films sont des biens qui sont à la fois culturels et économiques. Ils contribuent à l'économie européenne, tout en contribuant à façonner les identités européennes en reflétant la diversité culturelle et linguistique. L’industrie cinématographique européenne est l'une des plus prolifiques du monde (1500 films sortis en 2014), mais se caractérise par une structure hétérogène tant en termes de financement que de type de production. Les films européens se distinguent par leur qualité, leur originalité et leur diversité, mais pâtissent d'une promotion et d'une distribution limitées dans l'Union.

Dans ce contexte, la commission parlementaire formule les recommandations suivantes :

Promotion, distribution transfrontalière et accessibilité : les députés encouragent l'industrie cinématographique européenne à poursuivre le développement de nouveaux modèles commerciaux et canaux de distribution de façon à améliorer la disponibilité transfrontalière des films européens dans l'Union et, au-delà, à permettre aux spectateurs de l'Union d'avoir accès à un éventail toujours plus large de films sur un nombre croissant de plateformes.

Le rapport insiste sur la nécessité :

• d'améliorer l'offre légale de qualité et de sensibiliser la jeune génération pour contrer les effets de l'utilisation non autorisée d'œuvres créatives;
• d'une commercialisation ciblée au sein de l'Union qui prenne en considération les spécificités culturelles des publics européens ;
• d'accroître la disponibilité des films en version sous-titrée afin de favoriser la circulation transfrontalière des films européens ;
• d'encourager et de soutenir les coproductions européennes ;
• d’encourager la production, la distribution et la promotion sur les marchés européens et mondiaux des séries télévisées européennes de grande qualité dont le succès est grandissant;
• de renforcer les mesures en vue d'une meilleure optimisation du prix des places de cinéma, ainsi que de la conception d'abonnements qui ouvriraient l’accès des salles de cinémas à tous.

Le rapport souligne le rôle joué par le sous-programme MEDIA sur le plan du soutien au sous-titrage et au doublage et soutient des initiatives telles que le projet pilote de la Commission intitulé «Promouvoir l'intégration européenne à travers la culture», qui vise à accroître la disponibilité de films européens sous-titrés.

Élargissement du public : les députés encouragent les distributeurs et les exploitants de salles de cinéma à améliorer la visibilité et la disponibilité de films européens non nationaux afin de toucher un public plus large. Ils invitent la Commission et les États membres à aider à l'équipement de tous les écrans en technologies audiovisuelles numériques afin d'empêcher la disparition des petits cinémas indépendants.

Conditions équitables : les députés rappellent que la directive «Services de médias audiovisuels» oblige les États membres à veiller à ce que les fournisseurs de services à la demande promeuvent des œuvres européennes. Or, la directive a été mise en œuvre de manière inégale, ce qui pourrait inciter certains fournisseurs à s'installer dans des États membres ayant défini les niveaux d'exigences les plus bas.

La Commission est invitée à tenir compte de ces éléments dans sa proposition de révision du cadre juridique actuel de façon à garantir une situation équitable sur le marché audiovisuel européen créant des conditions équitables et égales pour l'ensemble des fournisseurs.

Financement : les députés préconisent d'augmenter le financement en termes réels des activités de distribution, de promotion et de commercialisation des œuvres cinématographiques, sans pour autant réduire celui des activités de production.

Les États membres sont invités à :

• augmenter le financement public pour soutenir dès les premiers stades la distribution et la promotion des films nationaux à l'étranger, ainsi que des films européens non nationaux;
• adopter des mesures d'incitation visant à faciliter la production, la distribution, la mise à disposition et l'attractivité des films européens; l'application des mêmes taux de TVA réduits aux œuvres culturelles audiovisuelles vendues en ligne ou autrement stimulerait la croissance de nouveaux services et de nouvelles plateformes;
• faire jouer le mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs du programme Europe créative en vue de faciliter l'accès des PME œuvrant dans les secteurs culturels et créatifs à un financement.

Le rapport :

• invite les États membres à redoubler d'efforts pour renforcer la place de l'éducation aux médias et, en particulier, de l'éducation cinématographique dans le programme scolaire et dans les établissements d'éducation culturelle;
• soutient les pratiques et les projets innovants tels que l'action préparatoire de la Commission sur la circulation des films européens à l'ère numérique;
• invite les États membres à veiller à la numérisation des œuvres cinématographiques.

Enfin, il salue l'initiative de la Commission de créer un «forum du film européen» afin de faciliter le dialogue structuré avec tous les acteurs du secteur de l'audiovisuel autour des problèmes que rencontre actuellement ce secteur à l'ère numérique.