Budget rectificatif 1/2015: révision du CFP

Le 20 janvier 2015, la Commission a présenté le projet de budget rectificatif (PBR) nº 2/2015 accompagnant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 2020 (règlement CFP).

Ce PBR a pour objet d'inscrire dans le budget, des crédits d'engagement (C/E) qui sont transférés à 2015 conformément à l'article 19 du règlement CFP susmentionné.

Il est proposé d'augmenter les crédits d’engagements pour un montant de 16 476,4 millions EUR au titre de la sous-rubrique 1b (Cohésion économique, sociale et territoriale), de la rubrique 2 (Croissance durable: ressources naturelles) et de la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).

Il est également proposé d'accroître les crédits d’engagements de 2,5 millions EUR pour l'instrument d'aide de préadhésion au titre de la rubrique 4 (L'Europe dans le monde) afin de maintenir le même niveau de contributions de la rubrique 4 et de la sous-rubrique 1b aux programmes de coopération territoriale européenne.

Le PRB ne propose aucune modification en termes de crédits de paiement.

Le 21 avril 2015, le Conseil a adopté sa position concernant le PBR nº 2/2015 en acceptant telle quelle la proposition de la Commission.